Conditions Générales de Vente

Introduction

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.brooketlynn.fr et la société Brook et Lynn au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé au 7 rue Malher, 75004 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 829 082 536 00014. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société Brook et Lynn peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.brooketlynn.fr.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 : Les produits

Les produits proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation par le client. La société Brook et Lynn s’engage à faire attention à la description de ses produits et apporte le maximum de détails sur ces derniers. La société Brook et Lynn veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité mais il est possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres. Aussi les perles présentent sur nos produits étant des perles naturelles, elles peuvent légèrement varier en couleur, forme et grandeur.

Une différence non substantielle peut donc être présente sur le site, que le client reconnaît et accepte.

Les produits de la société Brook et Lynn sont vendus dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité du ou des produit(s) après passation de la commande, le client recevra un email, la commande sera annulée et l’acheteur remboursé.

En outre, le site Internet www.brooketlynn.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société brook et Lynn se réserve le droit de contingenter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une opération unique.

Article 2: Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Brook et Lynn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Brook et Lynn jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3: Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Brook et Lynn se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes, plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.Aussi, la société Brook et Lynn peut refuser ou annuler votre commande si un litige se présente concernant le paiement de la commande ou d’une précédente commande ou si la société Brook et Lynn soupçonne une violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude.

Pour commander des produits sur le site www.brooketlynn.fr, il vous suffit de créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, vous déclarez fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à votre identification précise dans toute situation.  Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entrainer la fermeture de votre compte et l’annulation de votre commande. 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal.

Article 4: Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.brooketlynn.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 : Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits de la société Brook et Lynn commandés sont livrés, dans la mesure où les stocks sont disponibles, dans les délais indiqués sur le site à compter de la validation de la commande.

Le client sera informé de tout retard de livraison dont la société Brook et Lynn a connaissance.

Votre commande sera livrée à l’adresse communiquée à la société Brook et Lynn lors de votre achat.

Les livraisons sont effectuées par les services de la Poste et s’ajoutent donc aux prix des produits facturés.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

- 2 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine 

- 5 à 15 jours ouvrés pour l’International.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 6 : Le paiement

Tous les paiements doivent s’effectuer en Euros.

Le site www.brooketlynn.fr propose un paiement sécurisé par carte bancaire. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaires personnelles. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation de sa commande. 

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non règlement de toute ou partie d’une précédente Commande, la société Brook et Lynn se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.

Article 7 : Retour et Rétractation 

Si le client n’est pas entièrement satisfait des produits de la société brook et Lynn, ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs produits de la commande.

La réclamation devra être signalée au préalable en remplissant le « formulaire de rétractation » situé dans la rubrique « Foire Aux Questions » de notre site internet.

A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bijou(x), emballage(s), accessoire(s)). Ainsi les produits endommagés, salis, ou incomplets ne seront pas repris. Les bijoux ne doivent en aucun cas avoir été portés.

Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux par la société Brook et Lynn pour s’assurer que les produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.

Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

Brook et Lynn -  7 rue Malher, 75004 Paris

A la réception du colis par la société Brook et Lynn et sous réserve des présentes conditions de retour, nous procéderons au remboursement de la commande hors frais de livraison, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande par le Client dans les 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur.

Aucun échange n’est possible. Il vous faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Les exceptions au droit de retour :

• Les bijoux soldés ou tenant compte d'un code de réduction ou d'une offre promotionnelle ne sont ni repris, ni échangés.
• Les bijoux personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

Article 8 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents ou des produits abrasifs (par exemple le chlore). En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition. Nous vous invitons à lire les conseils d’entretien et d’utilisation présents sur le site.

Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité dans un délai maximum de un mois à compter de la réception du colis. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité. Toute réclamation devra s’effectuer par mail à l’adresse : contact@brooketlynn.fr ou par courrier à l’adresse postale :

Brook et Lynn – 7 rue Malher – 75004 Paris

Article 9 : Responsabilités

La société Brook et Lynn n’a qu’une obligation de moyen lors de l’utilisation de son site par le client dans le cadre d’une consultation ou d’une commande et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une intrusion extérieure, de la présence de virus informatique ou de tout cas de force majeure indépendante de sa volonté.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Brook et Lynn.

La responsabilité de Brook et Lynn au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de Brook et Lynn ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 10 : Sécurisation

Le site www.brooketlynn.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 : Les données personnelles

La société Brook et Lynn se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Brook et Lynn - Service Client, 7 rue Malher - 75004 Paris – France

Article 12 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Brook et Lynn jusqu’au paiement complet du prix de la Commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

Article 13 : Preuve et conservation des transactions

La société Brook et Lynn recommande au client de conserver une trace papier ou un support informatique fiable toutes les données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Brook et Lynn dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Brooketlynn.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Brook et Lynn. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Brook et Lynn.

Article 15 : Juridictions compétentes

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 16 : Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 01.73.77.81.42
• Par mail : contact@brooketlynn.fr
• Par courrier : Brook et Lynn – 7 rue Malher 75004 Paris - France